Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Vous pouvez faire une demande en ligne d'acte de naissance sur la mairie de Brouzet-lès-Quissac
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mairie de Brouzet-lès-Quissac pour Gestion des incidents dans la commune.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à destination du secrétariat de la mairie.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairie de Brouzet-lès-Quissac
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr.
