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Demande d'acte de naissance

Vous pouvez faire une demande en ligne d'acte de naissance sur la mairie de Brouzet-lès-Quissac

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mairie de Brouzet-lès-Quissac pour Gestion des incidents dans la commune.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à destination du secrétariat de la mairie.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairie de Brouzet-lès-Quissac

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr.

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Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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