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Guide des droits et des démarches administratives

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

Formulaire

- Mis à jour le 31.10.2025 par la documentation française

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.

Télécharger le formulaire Cerfa 15248*06
Ministère chargé du travail
source www.service-public.fr

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Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

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