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Guide des droits et des démarches administratives

Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946)

Formulaire

- Mis à jour le 30.09.2024 par la documentation française

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié

  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice

  • 2139-C-SD : Composition du capital social

  • 2139-D-SD : Filiales et participations

  • 2139-E-SD : Relevé des provisions

Télécharger le formulaire Cerfa 15946
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr

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