Démarches administratives : Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Formulaire

- Mis à jour le 28.03.2023 par la documentation française

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Télécharger le formulaire Cerfa 11084

Ministère chargé des finances

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