Mairie

Mairie

Foyer

Foyer

Aiguebelle

Aiguebelle

Foyer

Foyer

Mairie

Mairie

Aiguebelle

Aiguebelle

Guide des droits et des démarches administratives

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02)

Formulaire

- Mis à jour le 07.05.2024 par la documentation française

Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants :

  • Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)

  • Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter)

  • Plantations d'oliviers (art. 1394 C).

Télécharger le formulaire Cerfa 11998*02
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris