Démarches administratives : Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)

Guide des droits et des démarches administratives

Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)

Simulateur

- Mis à jour le 17.05.2024 par la documentation française

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1^er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

Accéder au service "Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)"

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

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