Mairie
Foyer
Aiguebelle
Foyer
Mairie
Aiguebelle

Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)

Formulaire

- Mis à jour le 08.10.2024 par la documentation française

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Télécharger le formulaire Cerfa 15512*05
Compte professionnel prévention
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris