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Guide des droits et des démarches administratives

Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)

Formulaire

- Mis à jour le 19.04.2024 par la documentation française

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Télécharger le formulaire Cerfa 15619*01
Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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