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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)

Formulaire

- Mis à jour le 09.12.2021 par la documentation française

À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.

Télécharger le formulaire Cerfa 12820*02
Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

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Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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