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Guide des droits et des démarches administratives

Premier certificat de santé (Formulaire 12596*04)

Formulaire

- Mis à jour le 01.01.2025 par la documentation française

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et le signe.

Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.

Télécharger le formulaire Cerfa 12596*04
Ministère chargé de la santé
source www.service-public.fr

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30260 Brouzet-lès-Quissac

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