Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Depuis le 1er janvier 2026, les ressortissants étrangers non européens qui sollicitent la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelle ou d’une 1re carte de résident doivent justifier de la réussite à un examen civique. Toutes les cartes de séjour pluriannuelles et toutes les cartes de résident ne sont pas concernées par cette obligation. Nous faisons un point sur la réglementation qui diffère selon le titre de séjour que vous avez.
Non. Si vous avez l’une des cartes de séjour pluriannuelles suivantes, vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’avoir l’examen civique :
Titres de séjour qui ne sont pas soumis au contrat d’intégration républicaine (CIR)
Bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille
Apatride et famille.
Si vous remplissez l’une des conditions suivantes, vous n’êtes pas soumis à l’examen civique :
Avoir plus de 65 ans
Avoir été scolarisé en France pendant 3 ans dans l’enseignement secondaire
Avoir suivi 1 année d’études supérieures en France.
L’examen civique mention « Carte de séjour pluriannuelle » consiste en un questionnaire à choix multiples, rédigé en langue française, de 40 questions incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation.
Il faut avoir 32 bonnes réponses pour le réussir.
L’examen civique évalue vos connaissances dans les domaines suivants :
Principes et valeurs de la République
Droits et devoirs liés à la vie en France
Histoire, géographie et culture
Système institutionnel et politique de la France
Vivre dans la société française.
Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur.
La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou France Éducation international proposent un outil de recherche afin de trouver un centre agréé.
Outil de recherche proposé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France :
Outil de recherche proposé par France Éducation international :
Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.
Vous pouvez aussi être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.
Vous devez dans tous les cas fournir un certificat médical.
Le centre d'examen vous informe, avant l'épreuve, du règlement de l'épreuve de l'examen civique.
L'épreuve est réalisée sur support numérique.
L'épreuve dure au maximum 45 minutes. La durée ne peut être allongée qu’en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, vous risquez la nullité de votre examen.
En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, vous avez l’interdiction de passer l'examen civique dans les 2 années qui suivent l'examen.
Non, toutes les cartes de résident ne sont pas concernées.
Les étrangers sollicitant certaines cartes de résident, une carte de résident longue durée - UE ou une carte de résident permanent sont concernés.
Cartes de résident
Si vous sollicitez la délivrance d’une 1re carte de résident délivrée pour les motifs suivants, vous êtes concerné :
Époux de Français
Parent d’enfant Français
Regroupement Familial/conjoint de titulaire d’une carte de résident
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Si vous sollicitez la délivrance d’une 1re carte de résident de longue durée-UE délivrée pour les motifs suivants, vous êtes concerné :
Passeport talent/Carte Bleue européenne après plus de 5 ans et famille
Carte de réfugié et famille
Carte protection subsidiaire et famille
Résidence régulière ininterrompue depuis au moins 5 ans. Vous devez justifier de ressources suffisantes, stables et régulières.
Carte de résident permanent
Si vous sollicitez la délivrance d’une 1re carte de résident permanent, vous êtes concerné.
Si vous remplissez l’une des conditions suivantes, vous n’êtes pas soumis à l’examen civique :
Avoir plus de 65 ans
Avoir été scolarisé en France pendant 3 ans dans l’enseignement secondaire
Avoir suivi 1 année d’études supérieures en France.
L’examen civique mention « Carte de résident » consiste en un questionnaire à choix multiples, rédigé en langue française, de 40 questions incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation.
Il faut avoir 32 bonnes réponses pour le réussir.
L’examen civique évalue vos connaissances dans les domaines suivants :
Principes et valeurs de la République
Droits et devoirs liés à la vie en France
Histoire, géographie et culture
Système institutionnel et politique de la France
Vivre dans la société française.
Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur.
La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou France Éducation international proposent un outil de recherche afin de trouver un centre agréé.
Outil de recherche proposé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France :
Outil de recherche proposé par France Éducation international :
Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.
Vous pouvez aussi être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.
Vous devez dans tous les cas fournir un certificat médical.
Le centre d'examen vous informe, avant l'épreuve, du règlement de l'épreuve de l'examen civique.
L'épreuve est réalisée sur support numérique.
L'épreuve dure au maximum 45 minutes. La durée ne peut être allongée qu’en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, vous risquez la nullité de votre examen.
En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, vous avez l’interdiction de passer l'examen civique dans les 2 années qui suivent l'examen.
Une connaissance suffisante du français est également obligatoire pour accéder à une 1re carte de séjour pluriannuelle ou à une 1re carte de résident.
