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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTravail - FormationReprésentation du personnel dans l'entrepriseLe CHSCT existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Voir aussi

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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30260 Brouzet-lès-Quissac

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