Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes.
Tout membre d'une association peut s'en retirer quand il le souhaite.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme.
La démission prend effet dès que l'association est avertie.
Un membre de l'association ne peut pas s'opposer au départ d'un autre membre.
Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces règles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée.
Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire :
La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :
Coordonnées du membre démissionnaire
Numéro d’adhérent
Volonté non équivoque de démissionner
Date à laquelle le membre souhaite démissionner
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
Coordonnées
Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
Date du préavis éventuel
Volonté ou non de rester membre de l'association
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
La démission doit être claire et sans équivoque.
En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (c'est-à-dire revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Connaître les règles applicables aux associations syndicales de propriétaires et aux associations communales de chasse agrées
Si le membre démissionnaire est membre d'une association parce que la loi l'y oblige, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui rendent cette appartenance obligatoire.
Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP). Les propriétaires d'un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Il en est de même pour les associations communales de chasse agrées. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.
Les responsables de l'association doivent déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
3 boulevard Louis-Blanc
CS20905
Sous-préfecture d'Alès
30107 Alès
Tél. : 04 66 56 39 17
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 14h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.
Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres).
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.
Lorsque les statuts prévoient des conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, elles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
En Alsace-Moselle, en principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Les responsables de l'association doivent déclarer ce changement au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.
Direction départementale de la cohésion sociale
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint-Gilles
BP 39081
30972 Nîmes Cedex 9
Tél. : 04 30 08 61 23
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :