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Guide des droits et des démarches administratives

Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
Fiche pratique

Vous souhaitez connaître les formalités d'admission en cas d'hospitalisation et savoir comment elle est prise en charge par l'Assurance maladie ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Attention

Les règles concernant le séjour à l'hôpital sont différentes.

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public

  • Une clinique privée conventionnée

  • Ou une clinique privée non conventionnée.

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

Attention
Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants : les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

  • Demander conseil à votre médecin traitant

  • Ou consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués

  • Ou consulter le site sante.fr pour connaître les coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé.

Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence :

Si votre entrée à l'hôpital ou en clinique est prévue à l'avance, c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à l’aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants :

  • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

  • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail

  • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

  • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

À noter
Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Informations pouvant être données

Des informations médicales peuvent être utiles :

  • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios)

  • Carnet de santé

  • Carte de groupe sanguin et rhésus

  • Courrier du médecin traitant.

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.

Ce bulletin fait office d'avis d'arrêt de travail.

Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

  • Votre employeur si vous êtes salarié

  • France Travail si vous êtes demandeur d'emploi

  • Et, dans tous les cas, à votre caisse d'Assurance maladie.

En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.

À noter
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Livret d’accueil

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente notamment les points suivants :

  • Établissement (organisation, formalités administratives...)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Documents à présenter

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

À noter
L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

Livret d’accueil

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

Il présente notamment les points suivants :

  • Établissement (organisation, formalités administratives...)

  • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations

  • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...

  • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

  • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Elles diffèrent selon que vous relevez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA) :

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie au moment de quitter l’hôpital.

Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre CPAM dans les plus brefs délais.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil du Vigan
  • Vous devez vous adresser à la MSA.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • À noter
    Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...). Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
    carsatCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Midi-Pyrénées

    2 rue Georges-Vivent
    31065 Toulouse Cedex 9Tél. : 3960Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 17h00

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Languedoc-Roussillon

    29 cours Gambetta
    CS 49001
    34068 Montpellier Cedex 2Tél. : 3960Horaires d'ouverture :
    Informations complémentaires :
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

    • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

    • Une partie des soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

    À noter
    Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent et certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

    Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

    La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)

    • Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée

    • Vous percevez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire

    • Vous percevez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l’État

    • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

    • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.

    Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

    Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

    En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

    Son montant est le suivant :

    • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

    • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

    Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

    • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

    • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

    • Vous êtes en hospitalisation à domicile

    • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

    • Vous percevez une pension militaire

    • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

    • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle.

    À savoir
    Certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

    Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

    À savoir
    Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAMOu une complémentaire santé solidaire que vous releviez de la CPAM ou de la MSA.
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil du Vigan
    cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Espace pour tous
    11 rue Pierre-Gorlier
    30120 Le ViganPour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9Tél. : 3646Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h30 - 12h15 / 13h30 - 15h30
    Informations complémentaires :

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 47 84 82

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
    Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
    Le mardi : 13h45 - 16h30
    Le jeudi : 13h45 - 16h30

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 75 92 60

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
    Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 09h00 - 12h00

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Le vendredi : 08h30 - 12h00

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 10h00 - 12h00

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 66 49 79 20

    Fax. : 04 99 74 25 97

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 82 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision...

    Ces frais sont à votre charge.

    Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

    À savoir
    Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAMOu une complémentaire santé solidaire que vous releviez de la CPAM ou de la MSA.
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil du Vigan
    cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Espace pour tous
    11 rue Pierre-Gorlier
    30120 Le ViganPour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9Tél. : 3646Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h30 - 12h15 / 13h30 - 15h30
    Informations complémentaires :

    Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

    Ces frais sont à votre charge.

    Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

    À savoir
    Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAMOu une complémentaire santé solidaire que vous releviez de la CPAM ou de la MSA.
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil du Vigan
    cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Espace pour tous
    11 rue Pierre-Gorlier
    30120 Le ViganPour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9Tél. : 3646Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h30 - 12h15 / 13h30 - 15h30
    Informations complémentaires :

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 47 84 82

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
    Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
    Le mardi : 13h45 - 16h30
    Le jeudi : 13h45 - 16h30

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 75 92 60

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
    Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 09h00 - 12h00

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Le vendredi : 08h30 - 12h00

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 10h00 - 12h00

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 66 49 79 20

    Fax. : 04 99 74 25 97

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 82 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

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    source www.service-public.fr

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