Mairie

Mairie

Foyer

Foyer

Aiguebelle

Aiguebelle

Foyer

Foyer

Mairie

Mairie

Aiguebelle

Aiguebelle

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTravail - FormationReprésentation du personnel dans l'entrepriseLa délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris