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Guide des droits et des démarches administratives

Allocation de logement sociale (ALS)
Fiche pratique

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en Ehpad) ? Vous pouvez percevoir l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Nous vous présentons les informations à connaître.

Locataire

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Locataire

  • Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.

Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Conditions liées à votre logement

L'ALS est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Conditions liées à vos ressources

L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi).

À savoir
une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l'ALS.

Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

Votre demande peut être faite directement en ligne :

Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :

Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :

Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

  • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

  • Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

    Accéder au service "Allocation de logement sociale (ALS)"
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

    • Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer

    • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer

    • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

    • Montant de votre loyer

    Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser un simulateur :

    Accéder au service "Allocation de logement sociale (ALS)"
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

    • Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer

    • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer

    • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

    • Montant de votre loyer

    L'aide est versée à partir du 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.

    Elles est versée tous les 5 du mois.

    À savoir
    le versement de l'ALS n'est pas proratisé selon le nombre de jours de location. Par exemple, si vous payez votre loyer jusqu'au 25 juin, vous n'aurez pas le droit à l'ALS pour l'ensemble du mois de juin. Seul le paiement de ce loyer pour le mois entier permet le versement d'une aide au logement au titre du mois du déménagement.

    La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

    Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.

    Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

    Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil du Vigan
  • Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

    Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.

    Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

    Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Vous devrez joindre à votre formulaire les documents justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

    Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS.

    Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

    Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision rejetant votre demande.

    Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil du Vigan

    Espace pour tous
    11 rue Pierre-Gorlier
    30120 Le Vigan

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Gard
    321 rue Maurice-Schuman
    30922 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 08 10 25 30 10

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

    En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

    À savoir
    Entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une médiation.

    Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

    Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision rejetant votre demande.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 47 84 82

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
    Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
    Le mardi : 13h45 - 16h30
    Le jeudi : 13h45 - 16h30

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 75 92 60

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
    Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 09h00 - 12h00

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Le vendredi : 08h30 - 12h00

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 10h00 - 12h00

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 66 49 79 20

    Fax. : 04 99 74 25 97

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 82 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

    En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

    À savoir
    Entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une médiation.

    Résident en établissement

    Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

    Accéder au service "Allocation de logement sociale (ALS)"
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

    Accéder au service "Allocation de logement sociale (ALS)"
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Conditions liées à votre situation

    Le bénéfice de l'ALS était initialement réservé aux personnes défavorisées (notamment infirmes, jeunes salariés, demandeurs d'emploi de longue durée....). Il a été progressivement étendu, sous seule condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement (allocation de logement familiale (ALF) et aide personnalisée au logement (APL).

    Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes résident en établissement (Éhpad, résidence autonomie, ...).

    Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

    Conditions liées à votre logement

    L'ALS est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

    Conditions liées à vos ressources

    L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

    Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts et de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    À savoir
    une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l'ALS.

    Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché :

    • Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général

    • Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole

    Votre demande d'ALS doit être faite directement en ligne :

    Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

    • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

    • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

    • Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer

    Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

    Attestation de loyer ou résidence en foyer

    Cerfa 10842*07
    Accéder au formulaire
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Votre demande peut être faite directement en ligne :

    Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

    • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

    • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

    • Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer

    Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

    Votre demande peut être faite à partir d'un formulaire :

    Le formulaire doit être accompagné d'un autre formulaire de déclaration des ressources :

    Vous devez également joindre à votre demande l'ensemble des documents suivants :

    • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

    • Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

    • Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer

    Vous devez vous servir du formulaire suivant pour l'attestation :

    L'ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA).

    Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

    Accéder au service "Allocation de logement sociale (ALS)"
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

    • Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer

    • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer

    • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

    • Montant de votre redevance

    Pour connaître le montant de votre ALS, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

    Accéder au service "Allocation de logement sociale (ALS)"
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

    • Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer

    • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer

    • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

    • Montant de votre redevance

    L'aide est versée à partir du 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.

    Elles est versée tous les 5 du mois.

    La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

    Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.

    Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

    Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la Caf.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil du Vigan
  • Vous devrez joindre à votre formulaire justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

    Vous devez déclarer tout (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.

    Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail).

    Le formulaire de déclaration de changement de situation est disponible auprès de la MSA.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (acte de naissance, avis de décision France Travail).

    Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALS. Ce recours diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA.

    Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable devant la Caf par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

    Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision rejetant votre demande.

    Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

    Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil du Vigan

    Espace pour tous
    11 rue Pierre-Gorlier
    30120 Le Vigan

    Pour écrire :
    Caisse d'allocations familiales du Gard
    321 rue Maurice-Schuman
    30922 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 08 10 25 30 10

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

    En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

    À savoir
    Entre la réponse de la Caf et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une médiation.

    Pour contester une décision, vous devez faire un recours préalable auprès de la MSA par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception.

    Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision rejetant votre demande.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 47 84 82

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
    Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
    Le mardi : 13h45 - 16h30
    Le jeudi : 13h45 - 16h30

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 75 92 60

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
    Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 09h00 - 12h00

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Le vendredi : 08h30 - 12h00

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
    Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 10h00 - 12h00

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 66 49 79 20

    Fax. : 04 99 74 25 97

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 82 66 66

    Site internet

    E-mail

    Horaires d'ouverture :
    Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    Votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée.

    En cas de rejet de votre demande ou absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

    À savoir
    Entre la réponse de la MSA et la saisine du tribunal administratif, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à une médiation.

    Où s'adresser ?

    Modifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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