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Guide des droits et des démarches administratives

Modification d'un fonds de dotation

Formulaire

- Mis à jour le 07.12.2020 par la documentation française

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
source www.service-public.fr

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Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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