Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel

• Consulter les annonces des associations et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

• Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

• Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

• Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

• Liste des fondations reconnues d'utilité publique 

• Liste des fondations d'entreprise