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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementAutorisations d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Question-réponse

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

  • Mairie - Brouzet-lès-Quissac

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 07/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Liens utiles

    Plan interactif

    Mairie de Brouzet-lès-Quissac

    Place de la mairie
    30260 Brouzet-lès-Quissac

    04 66 77 30 28

    Envoyez-nous un e-mail

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