Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Espace pour tous
11 rue Pierre-Gorlier
30120 Le Vigan
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
26 allée de Villote
09014 Foix
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 47 84 82
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
Le mardi : 13h45 - 16h30
Le jeudi : 13h45 - 16h30
1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00
17 chemin Farinier
11300 Limoux
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 75 92 60
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
5 rue Carnot
11500 Quillan
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 09h00 - 12h00
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h00
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 10h00 - 12h00
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30
10 cité des Carmes
48007 Mende
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 66 49 79 20
Fax. : 04 99 74 25 97
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30
Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
23 rue Broussais
66000 Perpignan
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 82 66 66
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
