Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
Fournir sa carte d’électeur
Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.
1 place de la Mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac
Tél. : 04 66 77 30 28
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 09h00 - 12h00
Le mercredi : 16h00 - 19h00
Le vendredi : 09h00 - 12h00
Informations complémentaires :
2, rue Guillemette
19, avenue Feuchères (étrangers)
30000 Nîmes
Pour écrire :
10, avenue Feuchères
30045 Nîmes Cedex 9
Tél. : 0820 09 11 72
Fax. : +33 4 66 36 00 87
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h45 - 17h00
Informations complémentaires :
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :
La consultation sur place des listes électorales est gratuite.
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez payer l’envoi.
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.
L’envoi par mail est gratuit.
Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Prendre rendez-vous
Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Se rendre en personne au rendez-vous
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
Copie de cette même pièce d’identité
Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.
La transmission de la copie de la liste électorale est payante.
La transmission de la copie de la liste électorale est gratuite.
