Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
