Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

• Démission du salarié

• Licenciement pour motif économique

• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)

• Rupture conventionnelle

• Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.