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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationComment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Question-réponse

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

Cas général

Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :

Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.

À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
  • Greffe des associations - Gard
    • À noter
    Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

    Alsace-Moselle

    Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Où s'adresser ?

    Modifié le 20/10/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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    Mairie de Brouzet-lès-Quissac

    Place de la mairie
    30260 Brouzet-lès-Quissac

    04 66 77 30 28

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