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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Formulaire 10443*17)

Formulaire

- Mis à jour le 11.08.2025 par la documentation française

Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF). Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dont l’organisme de formation déclarant dépend. Une copie du formulaire transmis doit être conservé par le déclarant.

source www.service-public.fr

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30260 Brouzet-lès-Quissac

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