Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel

Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s'opposer à la mise à disposition de ses données au public.

Seules quelques informations telles que la dénomination de l'entreprise et la commune de domiciliation, seront rendues publiques sur les sites publics dont l'Annuaire des entreprises et le RNE.

Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée.

Pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro Siren.

Pour une personne morale (société), la démarche est différente. Pour rendre les données d'une société non publiques sur les sites publics dont le RNE et l'Annuaire des entreprises, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement