Mairie

Mairie

Foyer

Foyer

Aiguebelle

Aiguebelle

Foyer

Foyer

Mairie

Mairie

Aiguebelle

Aiguebelle
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)

Formulaire

- Mis à jour le 21.02.2025 par la documentation française

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

  • 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal

  • 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal

  • 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

  • 2035-F-SD : Composition du capital social

  • 2035-G-SD : Filiales et participations

Télécharger le formulaire Cerfa 15945
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris