Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
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À savoirLa procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
Déclaration initiale
Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
Déclaration du bénéfice des droits acquis
Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de changement d'exploitant
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
France métropolitaine (incluant la Corse)ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - GardddppMas de l'agriculture
1120, route de Saint-Gilles
BP 10029
30023 Nîmes Cedex 1
Tél. : 0820 09 11 72
Fax. : 04 30 08 60 51
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h45
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FrancedrieaAutres régionsLe service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Occitanie - Unité interdépartementale Gard et Lozèredreal_ut89 rue Weber
30900 Nîmes
Tél. : 04 34 46 65 00
Fax. : 04 34 46 65 99
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 09h30 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerMartiniqueICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerLa RéunionICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerMayotteICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerGuyaneLe service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Direction générale des territoires et de la mer - Guyane (ex-Deal)
