Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
Cadre A : nom et adresse du propriétaire
Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
Cadre C : département et commune de l'imposition
Cadre D : surface des locaux
