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Guide des droits et des démarches administratives

Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)

Service en ligne

- Mis à jour le 30.01.2026 par la documentation française

Attention

Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.

En résumé :

source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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