Mairie

Mairie

Foyer

Foyer

Aiguebelle

Aiguebelle

Foyer

Foyer

Mairie

Mairie

Aiguebelle

Aiguebelle
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale

Formulaire

- Mis à jour le 09.12.2024 par la documentation française

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

Télécharger le formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris