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Guide des droits et des démarches administratives

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Fiche pratique

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.

Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :

Modifié le 23/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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