Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
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À savoirLa procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
Déclaration initiale (notamment en cas de modifications substantielles)
Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
Déclaration du bénéfice des droits acquis
Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de changement d'exploitant.
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
France métropolitaine (incluant la Corse)ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - GardddppMas de l'agriculture
1120, route de Saint-Gilles
BP 10029
30023 Nîmes Cedex 1
Tél. : 0820 09 11 72
Fax. : 04 30 08 60 51
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h45
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FrancedrieaAutres régionsLe service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Occitanie - Unité interdépartementale Gard et Lozèredreal_ut89 rue Weber
30900 Nîmes
Tél. : 04 34 46 65 00
Fax. : 04 34 46 65 99
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 09h30 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerMartiniqueICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerLa RéunionICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
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Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerMayotteICPE agricole ou du secteur agro-alimentaireLe service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de ToulousedrafMinistère chargé de l'agricultureCité administrative
Boulevard Armand-Duportal
Bâtiment E
31000 Toulouse
Tél. : 05 61 10 61 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-MerGuyaneLe service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Direction générale des territoires et de la mer - Guyane (ex-Deal)
