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Guide des droits et des démarches administratives

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Formulaire

- Mis à jour le 02.03.2022 par la documentation française

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire Cerfa 13973*04
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi utiliser : Création d'une association (e-création)
source www.service-public.fr

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Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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