Droits & Démarches : Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)Ministère chargé de l'intérieur
Modifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Déclarer la vente ou le don de son véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13750*07
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neufMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13749*05
Déclaration de perte ou vol d'une carte griseMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13753*04
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculationMinistère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
Certificat de cession d'un véhicule d'occasionMinistère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 15776*02
Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte griseDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Modifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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