Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez déclarer ou non ces achats et éventuellement payer des droits de douane ou de la TVA. Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.
vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats,
vous n’avez pas à remplir de déclaration,
vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France,
vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Catégorie de voyageur |
Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime |
430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) |
300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport |
150 € |
Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :
Connaître les seuils pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.
Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
40 cigarettes
20 cigarillos
10 cigares
50 grammes de tabac à fumer.
Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
0,25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
0,5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
0,5 litre de vin tranquille
4 litres de bière.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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5 rue des Jardins du souvenir
30200 Bagnols-sur-Cèze
Tél. : 09 70 27 71 45
Fax. : 04 66 50 99 45
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 17h00
244 rue Marcel Pellissier
30021 Nîmes Cedex
Tél. : 09 70 27 70 99
Fax. : 04 66 40 07 59
Horaires d'ouverture :
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer verbalement aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).
Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
Les pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
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