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Guide des droits et des démarches administratives

Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Fiche pratique

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Attention

Si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

La Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention
Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

La CEAM couvre :

  • Les soins médicalement nécessaires

  • Les maladies chroniques ou préexistantes

  • La grossesse

  • L'accouchement.

Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention
Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte n'est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.

Exemple
Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné

  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

À savoir
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Remboursements de soins à l'étranger.

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Mutualité sociale agricole (MSA)

26 allée de Villote
09014 Foix

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Fax. : 04 68 47 84 82

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
Le mardi : 13h45 - 16h30
Le jeudi : 13h45 - 16h30

1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

17 chemin Farinier
11300 Limoux

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Fax. : 04 68 75 92 60

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

5 rue Carnot
11500 Quillan

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 09h00 - 12h00

17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Quai de la Liberté
30300 Beaucaire

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :

Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

Place de l'Aficion
30600 Vauvert

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00

78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h00

ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

2 chemin des Lombards
48300 Langogne

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 10h00 - 12h00

Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30

10 cité des Carmes
48007 Mende

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 66 49 79 20

Fax. : 04 99 74 25 97

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30

Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex

Tél. : 04 99 58 30 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05 61 10 40 40

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

23 rue Broussais
66000 Perpignan

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68 55 11 66

Fax. : 04 68 82 66 66

Site internet

E-mail

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9

Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14

Tél. : 05 63 48 40 00

Site internet

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

  • Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)

  • En Suisse

  • Au Royaume-Uni.

Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

  • Au Danemark

  • En Islande

  • En Norvège

  • Au Liechtenstein

  • En Suisse.

Exemple
Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.

La carte est gratuite, individuelle et nominative.

La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.

À savoir
Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez.

Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil du Vigan
  • Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

  • Assurance maladie - 3646
  • Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

    Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

    La MSA propose un mode d'emploi.

    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

    La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

    Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

    Il peut aussi se faire 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

    À savoir
    En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli. En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

    La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte :

    • Par messagerie (en ligne)

    • Par téléphone

    • Au guichet.

    La démarche va dépendre de votre régime.

    Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

    Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

  • Assurance maladie - 3646
  • La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil du Vigan
  • Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

    La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Où s'adresser ?

    • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 26/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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    Plan interactif

    Mairie de Brouzet-lès-Quissac

    Place de la mairie
    30260 Brouzet-lès-Quissac

    04 66 77 30 28

    Envoyez-nous un e-mail

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