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Guide des droits et des démarches administratives

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Question-réponse

Oui, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets.

Modifié le 12/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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