Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège, votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. Affectation dans le lycée public de secteur, dérogation pour l'inscrire dans un autre lycée public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.
La procédure d'affectation dépend de la situation de votre enfant :
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2de générale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2de professionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, votre enfant est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du lycée le plus proche de votre domicile.
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation.
La décision d’affectation tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
58 rue Rouget-de-Lisle
30000 Nîmes
Tél. : 04 66 62 86 00
Fax. : 04 66 62 86 73
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h30
Informations complémentaires :
Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élève boursier au mérite
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dans un délai précisé par la décision d'affectation. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de l'affection.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse de lycée.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant.
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
Prendre connaissance des détails de l’inscription de son enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
58 rue Rouget-de-Lisle
30000 Nîmes
Tél. : 04 66 62 86 00
Fax. : 04 66 62 86 73
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h30
Informations complémentaires :
