Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel

Non, vous ne pouvez plus demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) par courrier. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.

Les démarches se font sur internet.

Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Immatriculation (site ANTS)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous certaines démarches, notamment :

• Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)

• Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)

• Changement de locataire (pour les loueurs)

• Changement d’adresse (celui du locataire ne peut être fait que par les loueurs)

• Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion (seuls les loueurs peuvent effectuer celui d’un véhicule de location)

• Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule

• Demande de fin d’usage de démonstration

• Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)

• Réédition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

• Déclaration d'achat ou de cession pour destruction

• Déclaration de destruction d'un véhicule.