Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Remplir certaines conditions de ressources
Résider en France de manière stable et effective
Être parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :
vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Nationalité du bénéficiaire |
Conditions à remplir |
|---|---|
Européen |
|
Étranger d'un autre pays |
|
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Nombre d'enfants |
Montant du RSA |
|---|---|
0 |
830,21 € |
1 |
1 106,94 € |
2 |
1 383,68 € |
Par enfant supplémentaire |
276,73 € |
Majoration
Le montant forfaitaire garanti est augmenté. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
Déclaration de grossesse
Naissance d'un enfant
Prise en charge d'un enfant
Séparation, veuvage
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer |
Forfait logement |
|---|---|
1 |
77,58 € |
2 |
155,16 € |
3 ou + |
192,02 € |
Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre Caf.
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la Caf de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Cette inscription est obligatoire et automatique, il n'y a aucune démarche à effectuer.
L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA.
Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA.
Vous devez signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.
Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine
Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :
d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel
de l’obtention du permis de conduire
de la réalisation de démarches d’accès aux droits
de la participation à des activités dans le secteur associatif.
Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Espace pour tous
11 rue Pierre-Gorlier
30120 Le Vigan
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Suspension du versement du RSA
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
Cela dépend de votre situation :
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
Cela dépend de votre situation :
Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la Caf,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Espace pour tous
11 rue Pierre-Gorlier
30120 Le Vigan
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :
vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :
vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Nationalité du bénéficiaire |
Conditions à remplir |
|---|---|
Européen |
|
Étranger d'un autre pays |
|
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
les ressources prises en compte du foyer
La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
Nombre d'enfants |
Montant du RSA |
|---|---|
0 |
830,21 € |
1 |
1 106,94 € |
2 |
1 383,68 € |
Par enfant supplémentaire |
276,73 € |
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer |
Forfait logement |
|---|---|
1 |
77,58 € |
2 |
155,16 € |
3 ou + |
192,02 € |
Vous pouvez faire la demande auprès :
de votre MSA,
ou des services du département,
ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
ou d’une association habilitée par les services du département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.
Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement, à terme échu par la MSA de votre département : par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.
Le RSA n'est pas imposable.
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Cette inscription est obligatoire et automatique, il n'y a aucune démarche à effectuer.
L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA.
Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA.
Vous devez signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.
Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine
Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :
d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel,
de l’obtention du permis de conduire,
de la réalisation de démarches d’accès aux droits,
de la participation à des activités dans le secteur associatif.
Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
Suspension du versement du RSA
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.
Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).
La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.
Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
Cela dépend de votre situation :
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.
Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.
Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.
Cela dépend de votre situation :
Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.
Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.
Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation et trop perçu
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
virement sur le compte de la MSA,
chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA,
mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre CMSA ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision concernant le RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
Recours contentieux devant le tribunal administratif
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Changement de situation familiale
Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier
26 allée de Villote
09014 Foix
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 47 84 82
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h45 - 16h30
Le mardi : 13h45 - 16h30
Le jeudi : 13h45 - 16h30
1 place Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00
17 chemin Farinier
11300 Limoux
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 12h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 75 92 60
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h45
Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
5 rue Carnot
11500 Quillan
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 09h00 - 12h00
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Rue Édouard-Lalo
30000 Nîmes
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le lundi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h00 - 16h00
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Le vendredi : 08h30 - 12h00
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
29 avenue Jean-Monestier
48400 Florac
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : 10h00 - 12h00
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 10h00 - 12h00 / 13h30 - 15h30
10 cité des Carmes
48007 Mende
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 66 49 79 20
Fax. : 04 99 74 25 97
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h15 - 12h00 / 13h00 - 16h30
Place du Foirail
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole du Languedoc
TSA 54801
48007 Mende Cedex
Tél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 10 40 40
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
23 rue Broussais
66000 Perpignan
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Grand-Sud
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 55 11 66
Fax. : 04 68 82 66 66
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
14 rue de Ciron
81017 Albi Cedex 9
Pour écrire :
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Tél. : 05 63 48 40 00
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Espace pour tous
11 rue Pierre-Gorlier
30120 Le Vigan
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schuman
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Informations complémentaires :
