Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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