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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil professionnels Fiscalité Taxes locales

Taxes locales

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Rubriques

Taxes instaurées par la collectivité territoriale
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Taxes d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Taxes sur les bureaux

Question ? Réponse !

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Services en ligne et formulaires

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potableMinistère chargé de l'environnementNotice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potableRedevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable CERFA 15256*02

Pour en savoir plus

Taxe sur les friches commercialesMinistère chargé de l'économie

Modifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

source www.service-public.fr

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Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

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