Mairie
Foyer
Aiguebelle
Foyer
Mairie
Aiguebelle

Guide des droits et des démarches administratives

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Question-réponse

Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu'il définit, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux de la faune sauvage et humains.

Modifié le 03/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Brouzet-lès-Quissac

Place de la mairie
30260 Brouzet-lès-Quissac

04 66 77 30 28

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris