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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersÉtranger - EuropeTravail d'un étranger en FranceL'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?

L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Question-réponse

Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail.

À noter
L'employeur n'a pas a demander d'autorisation de travail lorsque le titre de séjour de l'étranger lui permet de travailler.

Références

Modifié le 21/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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