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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTravail - FormationReprésentation du personnel dans l'entrepriseLe CHSCT existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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30260 Brouzet-lès-Quissac

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