Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A.
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.
Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.
