Mairie de Brouzet-lès-Quissac Site Officiel

Références

• Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
• Code de la route : article L323-1
  Organisation du contrôle technique
• Code de la route : articles R323-1 à R323-5
  Organisation du contrôle technique
• Code de la route : articles R323-6 à R323-21
  Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
• Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
• Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)