Cas général
Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l’association.Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieurPour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Greffe des associations - Gard
3 boulevard Louis-Blanc
CS20905
Sous-préfecture d'Alès
30107 Alès
Tél. : 04 66 56 39 17
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 14h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Préfecture - Gard
2, rue Guillemette
19, avenue Feuchères (étrangers)
30000 Nîmes
Pour écrire :
10, avenue Feuchères
30045 Nîmes Cedex 9
Tél. : 0820 09 11 72
Fax. : +33 4 66 36 00 87
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h45 - 17h00
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
Sous-préfecture du Vigan
16, rue des Barris
BP 21019
30123 Le Vigan Cedex
Tél. : 04 67 81 67 00
Fax. : +33 4 67 81 87 08
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 11h30
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l'un des cas suivants :
Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiers
Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations
Exercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.
Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.
Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.
Greffe des associations - Gard
3 boulevard Louis-Blanc
CS20905
Sous-préfecture d'Alès
30107 Alès
Tél. : 04 66 56 39 17
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 14h00 - 16h00
Informations complémentaires :
Site internet
E-mail
